Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), nous vous informons au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet « 20h30alamaison.com » (le « site internet » ou le « site »).

ICADE, société anonyme dont le siège et situé 27 rue Camille Desmoulins, 92445 Issy-les-Moulineaux et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582 074 944, désignée par « Icade » ou « nous » est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Icade collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez notre site internet, lorsque vous vous inscrivez aux services proposés sur notre site internet et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec nous.

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du site internet « 20h30alamaison.com ».

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter : dpo@20h30alamaison.fr

SOMMAIRE

  1. Quelles données personnelles collectons-nous?
  2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement?
  3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
  4. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux
  5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  6. Quels sont vos droits ?
  7. Modification de cette Politique

1. Quelles données personnelles collectons-nous?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement quand vous répondez à notre sondage, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services.

Dans ce cadre nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Vos données d’identification (nom et prénom) ;
  • Vos coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone) ;
  • Votre statut professionnel (particulier/entreprise/collectivité/association/journaliste) ;
  • Votre adresse IP ;
  • Si vous le remplissez, les informations que vous avez fournies dans le questionnaire du sondage (notamment des données sociodémographiques telles que les informations relatives à votre genre, tranche d’âge, statut professionnel, tranche de revenus, lieu de résidence, votre statut de locataire/ propriétaire de votre résidence principale, la fréquence de vos déménagements, la composition de votre foyer) ;

Nous collectons également des données vous concernant via l’utilisation de cookies sur notre site internet.

Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et d’autres dispositifs de traçage sur notre site internet https://20h30alamaison.com/cookies/

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Icade traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

Les données ne seront collectées et traitées par Icade que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Icade collecte les données à caractère personnel sur la base de votre consentement :

  • Aux fins de la réalisation du sondage Icade ;
  • Aux fins de votre inscription à notre newsletter pour vous tenir informé du projet Icade et vous adresser des invitations à nos événements ;
  • Pour échanger, suivre, répondre à vos demandes d’informations sur le projet Icade ;

Les données recueillies lors du sondage sont agrégées et font l’objet d’un traitement à des fins d’analyses statistiques. Elles sont collectées par Icade sur la base de son intérêt légitime de réaliser des sondages et des études de marché. Icade collecte également vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime aux fins de la réalisation de statistiques visant à mesure l’audience de son site.

Votre adresse IP est également susceptible d’être collectée par Icade afin de déterminer si vous avez déjà répondu au sondage.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en adressant une demande écrite à la personne dont les coordonnées figurent à l’article 6 de la présente Politique.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés ou en vous désinscrivant ici.

Icade est également susceptible de traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou réglementaire.

3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés d’Icade ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, ou agents autorisés suivants :

  • Le personnel habilité de toute entité contrôlée par Icade SA au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce aux fins de la réalisation du sondage, pour répondre à vos demandes de renseignements, vous tenir informé du projet 20h30 à la maison et pour la gestion de votre inscription à votre newsletter ;
  • Avec nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données.

Par ailleurs, aucun transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne ne sera effectué.

Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

  • En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

4. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Notre site peut intégrer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux et d’autres outils connexes qui vous permettent de partager votre activité sur notre site avec d’autres applications, sites ou médias comme Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram.

L’utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous choisissez sur le réseau social. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour de plus amples informations sur la façon dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces politiques.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Les données à caractère personnel relatives au sondage ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la durée du sondage et au maximum trois (3) ans suivant l’achèvement du sondage. Elles seront ensuite effacées ou conservées de manière agrégée et anonyme.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre demande d’inscription à notre newsletters et actualités seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Icade.

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de vos questions ou demandes de renseignements ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande.

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits d’Icade en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
  • Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Icade est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque Icade n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
  • Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Icade dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Icade) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
  • Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Icade de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  • Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dpo@icade.fr, ou par courrier postal accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent sur le site internet www.icade.fr ou sur tout support alternatif porté à votre connaissance par Icade.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir vos alertes ou les offres commerciales d’Icade en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés ou en vous désinscrivant ici.

7. Modification de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité